Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société JACQUIN Jean-Baptiste, nom commercial ARTELUDES, dont le siège social est à BRON (69500 en France)  immatriculée sous le numéro SIREN 911 973 790 00019 ci-après dénommée « ARTELUDES » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de « ARTELUDES » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ARTELUDES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de ARTELUDES, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par ARTELUDES. ARTELUDES se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de ARTELUDES. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par ARTELUDES correspondant aux informations présentes sur le site internet. Dans le  cas de séries limitées, ARTELUDES se réserve le droit de ne livrer qu’un seul article par client. 

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs ou les défauts de surface liées intrinsèquement aux matériaux utilisés. 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. ARTELUDES se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ou ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. La vente et la livraison de produits à l’international est possible sous réserve des conditions de paiement en euros et de la possibilité de livraison pour ces pays. 

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– indiquer les moyens de port souhaités parmi ceux proposés par ARTELUDES;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.

Paiements

Les paiements seront effectués par chèque (frais d’envoi à la charge de l’acheteur) ou par le biais de Paypal qui utilise son propre protocole de sécurité ou par le biais de la plate-forme STRIPE qui accepte les paiements par Carte Bleue. Pour tout autre moyen de paiement, l’acheteur contactera ARTELUDES qui jugera si ce moyen de paiement peut être accepté. 

Le compte de l’acheteur sera débité à la commande. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ARTELUDES.

En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. ARTELUDES ne peut être tenu pour responsable des dommages durant le transport. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ARTELUDES – 25 bis rue Montferrat – 69500 BRON dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site  sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ARTELUDES

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ARTELUDES.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. ARTELUDES se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.

Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à ARTELUDES. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL le 12 Octobre 2011.

Archivage – Preuve

ARTELUDES archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés d’ARTELUDES seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents sur le territoire français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.